Conditions générales (CG) de l’Institut Douc’heure, version 2019

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales («CG ») régissent les droits et obligations de l’Institut Douc’heure et de leurs clients dans le cadre de l’achat de marchandises et services.

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2. Acquisition de marchandises et services

2.1. Généralités

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L’achat de marchandises auprès de de l’Institut Douc’heure est ouvert aux personnes physiques en bonne santé. Les marchandises et services sont destinées exclusivement à un usage privé.

Il incombe au client de vérifier, avant chaque achat, si les marchandises choisies sont adaptées à sa personne et s’il n’existe aucune intolérance ou contre-indication. En cas de doute, le client peut s’adresser en tout temps au personnel spécialisé de l’Institut Douc’heure

 

2.2. Indications de prix et conclusion de contrat

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Tous les prix s’entendent en CHF, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi. Des modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées de l’Institut Douc’heure peut ajuster les prix à tout moment et sans préavis.

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2.3. Rabais et gamme éligible à des rabais

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Des rabais sont accordés sur les marchandises et services. Entrent en ligne de compte comme rabais :

•   Les réductions de prix

•   Les prix promotionnels

•   Les promotions

•   Les codes promotionnels
   

Les rabais ne peuvent pas être cumulés.

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2.4. Cartes cadeaux

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Aucun rabais n’est accordé à l’achat de cartes cadeaux. Les cartes cadeaux sont à faire valoir exclusivement à l’Institut Douc’heure. Ils sont valable 12 mois dès la date d’achat.

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3. Protection des données et modifications

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L’Institut Douc’heure se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. La version actuelle en vigueur peut être consultée en ligne à l’adresse www.douceheure.ch

 

3.1 Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?

Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous transmettez des informations personnelles dans le cadre d’un achat. Les données personnelles peuvent également être collectées à partir d’autres sources. En font notamment partie les renseignements sur votre solvabilité et d’autres informations similaires fournis par des agences de crédit, les informations de vendeurs d’adresses, les données de prestataires financiers lorsque vous effectuez des paiements ainsi que des renseignements vous concernant que d’autres personnes nous transmettent, par exemple dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire ou d’activités de communication avec nous.

Nous traitons vos données personnelles principalement en relation avec l’achat de marchandises et services, ainsi que pour la publicité et le marketing, p. ex. pour les événements clients, pour l’envoi d’informations spécifiques à un groupe cible et pour les messages marketing par la poste et par e-mail.

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3.2 A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous considérons en principe vos données personnelles comme des informations confidentielles et nous respectons le principe de proportionnalité lors de toutes les transmissions de données.

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3.3 Comment traitons-nous les données personnelles en lien avec les sites web ?

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons des données techniques – p. ex. des informations sur l’heure d’accès au site, la durée de la visite, les pages consultées et le terminal utilisé – afin que nous puissions rendre le site web disponible, mais aussi pour garantir la sécurité informatique et améliorer la convivialité. Nous utilisons en outre des « cookies », c’est-à-dire des fichiers qui sont stockés sur votre terminal lorsque vous visitez notre site web, ainsi que des technologies similaires telles que les « pixel tags » ou « web beacons ». Certains cookies sont nécessaires à la fonctionnalité du site web et sont automatiquement supprimés après la visite. Nous utilisons d’autres cookies pour stocker des paramètres pour une visite ultérieure, pour des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site web et pour personnaliser le contenu de nos pages Internet.

Nous utilisons également des cookies de tiers pour que ces derniers puissent collecter les informations nécessaires à leurs services. Cela permet à ces fournisseurs de recueillir des informations sur votre utilisation de notre site web afin de fournir leurs services. Il s’agit principalement d’évaluations statistiques sur l’utilisation de notre site web. Toutefois, des tiers peuvent combiner les informations recueillies auprès de vous avec des données provenant d’autres sites web que vous avez visités et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins (p. ex. pour piloter la publicité sur les sites partenaires de ces fournisseurs). Si vous êtes inscrit auprès du fournisseur concerné, ce dernier peut vous identifier. Ce traitement de vos données personnelles relève de la seule responsabilité du fournisseur, conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Un exemple de service d’analyse statistique est Google Analytics, une offre de Google aux Etats-Unis. Google utilise des cookies pour collecter des informations sur votre comportement sur notre site web et sur le terminal utilisé à cette fin (tablette, PC, smartphone, etc.), p. ex. des informations sur votre navigateur, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site, le nom de votre fournisseur, votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès au site web, les pages visitées et la durée de la visite et, le cas échéant, les visites d’autres sites web et applications. Sur la base de ces informations, nous recevons des analyses de Google. Google stocke ces informations aux Etats-Unis, mais votre adresse IP est d’abord raccourcie dans l’UE ou dans l’EEE. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant un « module complémentaire de navigateur » que vous trouverez sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez empêcher l’utilisation des technologies suivantes : dans votre navigateur, vous pouvez empêcher l’acceptation des cookies et supprimer les cookies enregistrés en effectuant les réglages appropriés. Vous pouvez également paramétrer votre programme de messagerie électronique de manière à ce qu’aucune information sur l’utilisation de la messagerie électronique ne soit transmise.

Tant que nous maintenons une présence dans le cadre d’une offre en ligne de tiers, le fournisseur concerné collecte et traite des données personnelles lorsque vous utilisez sa plateforme. Par exemple, nous exploitons nos propres pages sur Facebook (appelées « fan pages »). Si vous utilisez une telle page, Facebook recueille sous sa propre responsabilité des informations d’utilisation conformément à sa Déclaration de protection des données.

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4. For et droit applicable

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Seul le droit suisse est applicable. Le for est au siège de l’Institut Douc’heure à Vétroz.